Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de ménage à domicile proposées par Fée du Ménage, service édité par GOMES FABIEN / Pixeloria.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services de ménage à domicile à Lyon et dans un rayon de 8 km autour du 69009.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif indicatif est de 27 €/heure TTC.

Un devis gratuit et personnalisé est établi avant chaque prestation. Le devis détaillé mentionne le prix horaire, la durée estimée et le montant total TTC.

4. Devis et commande

Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme après acceptation écrite (email ou SMS) du devis par le client.

5. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque prestation, sauf accord contraire. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces ou chèque.

Les prestations sont éligibles au crédit d'impôt de 50 % dans le cadre du Service à la Personne, sous réserve des conditions légales en vigueur.

6. Annulation et report

Toute annulation ou report de prestation doit être communiquée au moins 48 heures avant la date prévue. En cas d'annulation ou de report dans un délai inférieur à 48 heures, le client pourra être facturé à hauteur de 50 % du montant prévu.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• mettre à disposition les produits et matériels nécessaires (sauf accord contraire) ;
• assurer l'accès au domicile à la date et à l'heure convenues ;
• signaler toute particularité du logement (animaux, allergies, etc.) ;
• régler le montant de la prestation dans les délais convenus.

8. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à :

• effectuer la prestation avec soin et professionnalisme ;
• respecter l'heure de début et la durée convenues ;
• respecter la confidentialité et la vie privée du client ;
• être assuré en responsabilité civile professionnelle.

9. Responsabilité

Le prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage causé lors d'une prestation, le client doit le signaler dans les 48 heures suivant l'intervention.

10. Réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@pixeloria.fr dans un délai de 48 heures suivant la prestation. Le prestataire s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.